Face à la pandémie du Coronavirus COVID-19, le Gouvernement Français mis en place des mesures immédiates qui sont destinées à venir en aide aux entreprises et aux indépendants afin de lutter contre l’impact économique du Coronavirus.
Cet article présente une synthèse de quelques mesures de soutien aux entreprises et les modalités pratiques sont détaillées sur le site du Gouvernement [1] :
- Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
- Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
- Aide de 1500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés
- Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (Médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
- Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
- Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
- Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
- Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées
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[1] : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#